1957: le Traité CEE fait disparaître le Luxembourg.

Ratification des traités de Rome

Ratification des traités de Rome

 

Une situation amusante qui est relatée ici.

Les voix attribuées à chaque ministre national étaient définies ainsi, d’après l’article 148 :

  • Belgique : 2
  • Allemagne : 4
  • France : 4
  • Italie : 4
  • Luxembourg : 1
  • Pays-Bas : 2

Pour emporter la décision il faut 12 voix.

  • Or, si parmi les autres pays, seules 10 voix (au plus) se sont exprimées en faveur d’un texte, alors l’opinion du Luxembourg n’a pas d’importance. En effet, cela laissera le compte à 10 voix (au plus) en cas de désaccord, et le fera passer à 11 (au plus) en cas d’accord, ce qui est insuffisant.
  • Si parmi les autres pays, déjà 12 voix ou plus ce sont exprimées en faveur du texte, alors il est adopté quel que soit le vote du Luxembourg.
  • Donc le seul cas où la voix du Luxembourg compte, c’est lorsque les autres pays ont exprimé 11 voix pour, et 5 voix contre. Or ce scénario est rigoureusement impossible vu que tous les autres pays ont un nombre de voix pair. Aucune combinaison de votes ne peut donner 11 versus 5 parmi les autres pays.

 

Où l’on voit que l’Europe dès le début ne se soucie pas vraiment de démocratie…

(PS: Il semble que ce soit le Luxembourg lui-même qui ait proposé ce système par respect pour les autres pays, refusant que son vote puisse faire blocage aux vues de sa démographie. Honneur à lui; mais alors pourquoi joindre un conseil où on ne compte pas? in JF Deniau, Mémoires de Sept Vies.)

 

Via.

 

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